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Arrêté du 19 juillet 2022

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les emplois diplomatiques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022, modifiant les règles de correspondance entre les grades et les emplois diplomatiques et consulaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance