Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 29 août 2023 - art. 4 (V)
Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les emplois diplomatiques
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022, modifiant les règles de correspondance entre les grades et les emplois diplomatiques et consulaires.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.