Arrêté du 19 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur de la gendarmerie doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance