Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestations des élections des représentants du personnel
Résumé En cas de contestation d'une élection de représentants du personnel, il faut le signaler au directeur général du CEREMA dans les cinq jours, il prendra une décision en dix jours.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général du CEREMA qui statue dans un délai de dix jours.
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