Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'organisation et de fonctionnement du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel
Résumé Les votes électroniques pour élire les représentants du personnel se font selon des règles précises établies par deux documents importants.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du vote électronique et de déroulement du scrutin sont définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 susvisé et par l'arrêté des ministères de tutelle du CEREMA.
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