Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des représentants du personnel au CEREMA
Résumé Les employés du CEREMA doivent être sur la liste électorale pour pouvoir se présenter aux élections des représentants du personnel.
Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
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