Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance et fonctionnement des commissions et groupes de travail du conseil scientifique et technique
Résumé Le conseil scientifique et technique peut être aidé par des commissions et des groupes de travail, dont les règles de fonctionnement sont fixées par le directeur général.
Le conseil scientifique et technique peut être assisté par :
- des commissions spécialisées, créées par décision du directeur général ;
- des groupes de travail ou comités restreints, constitués en son sein, en vue de l'aider à remplir les tâches qui lui sont dévolues.
Ces différentes instances rendent compte périodiquement au conseil des conclusions de leurs travaux.
La composition et les modalités de fonctionnement de ces commissions spécialisées ou groupes de travail ainsi que la durée des mandats de leurs membres font l'objet d'une décision du directeur général prise après avis du conseil scientifique et technique.
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