Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 18 mai 2015
Résumé. Cet article change l'annexe d'un autre document.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 mai 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 18 mai 2015Art. Annexe