Arrêté du 19 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 28 août 2021

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Portée territoriale de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté valent pour Wallis, Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2021

Source : Légifrance