Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès aux annexes d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2021 modifie les dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996 pour rendre ses annexes accessibles sur des sites officiels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe