Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996
Résumé. Un texte a modifié des annexes d'un autre texte plus vieux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe