Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de fin du télétravail
Résumé Si le télétravail ne va plus, l'agent doit revenir au bureau et l'autorisation peut être arrêtée en cas de problème grave.
Si les conditions d'exercice du télétravail ne sont plus remplies, l'agent en informe son supérieur hiérarchique et revient exercer ses fonctions sur son lieu de travail habituel.
Il peut être mis fin à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé.
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail peut être également suspendue sans préavis en cas de crise.
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