Arrêté du 19 juillet 2021

Article 11

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Article 11

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte explicitement les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique) ainsi que celles précisées à l'article 7 (Réglementation du temps de travail pour les agents en télétravail) du présent arrêté.
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail précise les périodes durant lesquelles l'agent est joignable dans la limite horaire journalière du service de l'agent et ne peuvent excéder la durée quotidienne du cycle de travail.
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.
La charte portant engagement des utilisateurs du service de sécurisation du poste d'accès nomade est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2021

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Conditions d'autorisation du télétravail

Résumé. L'autorisation de télétravail dit quand et comment travailler ainsi que le matériel fourni.

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte explicitement les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique) ainsi que celles précisées à l'article 7 (Réglementation du temps de travail pour les agents en télétravail) du présent arrêté.
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail précise les périodes durant lesquelles l'agent est joignable dans la limite horaire journalière du service de l'agent et ne peuvent excéder la durée quotidienne du cycle de travail.
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.
La charte portant engagement des utilisateurs du service de sécurisation du poste d'accès nomade est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.

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En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021

Source : Légifrance