Arrêté du 19 juillet 2021

Article 11

Créé le 26 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'autorisation du télétravail

Résumé. L'autorisation de télétravail dit quand et comment travailler ainsi que le matériel fourni.

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte explicitement les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé ainsi que celles précisées à l'article 7 du présent arrêté.
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail précise les périodes durant lesquelles l'agent est joignable dans la limite horaire journalière du service de l'agent et ne peuvent excéder la durée quotidienne du cycle de travail.
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.
La charte portant engagement des utilisateurs du service de sécurisation du poste d'accès nomade est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-151 du 11 février 2016art. 8

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021