JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Arrêté du 19 juillet 2021

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller au cabinet du ministre

Résumé M. Emmanuel HONORE a été nommé pour aider le ministre à travailler avec les élus locaux à partir du 7 juillet 2021.

M. Emmanuel HONORE est nommé conseiller chargé des relations avec les élus locaux et les collectivités du cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à compter du 7 juillet 2021.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2021.

Marc Fesneau