Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 3 (V)
Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 22 juin 2026
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.