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Arrêté du 19 juillet 2019

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juin 2026

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 22 juin 2026

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance