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Arrêté du 19 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019, date à laquelle est abrogé l'arrêté du 15 juin 2001fixant les modalités d'organisation des épreuves de langues vivantes étrangères pour les élèves des instituts régionaux d'administration qui souhaitent être affectés à l'issue de la scolarité dans le corps des secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration.

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Abrogé22 juin 2026

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 22 juin 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019, date à laquelle est abrogé l'arrêté du 15 juin 2001fixant les modalités d'organisation des épreuves de langues vivantes étrangères pour les élèves des instituts régionaux d'administration qui souhaitent être affectés à l'issue de la scolarité dans le corps des secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance