Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des services ordonnateurs expérimentaux
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art.
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. null