En vigueur depuis le 2 septembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement des arts
Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.