En vigueur depuis le 24 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre d'un arrêté sur le baccalauréat STMG
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.