La présente annexe est consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 25 juillet 2019, disponible via le lien suivant :

https://cache.media.education.gouv.fr/file/SPE8_MENJ_25_7_2019/13/9/spe262_annexe1_1159139.pdf

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2024 (NOR : MENE2401678A), le sous-thème 8.1 " L'entreprise individuelle " du programme de droit dans la présente annexe est ainsi modifié :

-dans la colonne : " Contexte et finalités ", au deuxième alinéa, le mot : " personnel " et les deux points qui le suivent sont remplacés par les mots : " professionnel, mais " ;

-dans la colonne : " Notions ", le troisième alinéa est complété par les mots : " et le statut de l'entrepreneur individuel "

La présente annexe est consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 25 juillet 2019, disponible via le lien suivant :

https://cache.media.education.gouv.fr/file/SPE8_MENJ_25_7_2019/14/1/spe262_annexe2_1159141.pdf