Créé le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
Arrêté du 19 juillet 2019
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020
Créé le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020