Arrêté du 19 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scientifique

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur l'enseignement scientifique au lycée.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2019

Source : Légifrance