JORF n°0204 du 5 septembre 2018

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du19 juillet 2018, l'association « Fédération nationale des centres musicaux ruraux - Les CMR », répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association « Fédération nationale des centres musicaux ruraux - Les CMR » qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux associations départementales des CMR, aux deux associations délégataires des deux centres CMR « La Fontaine de L'Ours » et « Le Moulin des Sittelles » ainsi qu'aux Carrefours d'animation et d'expression musicale (CAEM).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du19 juillet 2018, l'association « Fédération nationale des centres musicaux ruraux - Les CMR », répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'association « Fédération nationale des centres musicaux ruraux - Les CMR » qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux associations départementales des CMR, aux deux associations délégataires des deux centres CMR « La Fontaine de L'Ours » et « Le Moulin des Sittelles » ainsi qu'aux Carrefours d'animation et d'expression musicale (CAEM).