Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 juillet 2018

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association musicale rurale

Résumé. Une association de musique rurale est agréée pour cinq ans car elle remplit des critères d'intérêt général, de transparence et de démocratie.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du19 juillet 2018, l'association « Fédération nationale des centres musicaux ruraux - Les CMR », répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association « Fédération nationale des centres musicaux ruraux - Les CMR » qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux associations départementales des CMR, aux deux associations délégataires des deux centres CMR « La Fontaine de L'Ours » et « Le Moulin des Sittelles » ainsi qu'aux Carrefours d'animation et d'expression musicale (CAEM).

Historique des versions