JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2018, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2018 :

- Mme Pascale Achour ;
- Mme Fabienne Billet-Ydier ;
- M. Mathieu Boidé ;
- M. Bernard Bonnelle ;
- Mme Naïla Boukheloua ;
- M. Jérôme Charret ;
- M. Franck Coquet ;
- M. Gilbert Descombes ;
- M. Jean-Christophe Gracia ;
- M. Sylvain Humbert ;
- Mme Anne Khater ;
- M. Jean-Pierre Ladreyt ;
- M. Pierre Le Garzic ;
- Mme Michèle Le Montagner ;
- Mme Odile Le Roux ;
- M. François Lemoine ;
- M. Michel L'Hirondel ;
- M. Daniel Matalon ;
- Mme Muriel Merino ;
- Mme Fleur Michel ;
- M. Philippe Peretti ;
- M. Laurent Pouget ;
- M. Dominique Raymond ;
- M. Dominique Rémy ;
- M. Benjamin Rohmer ;
- M. Olivier Saby ;
- M. Philippe Sauvannet ;
- M. Jean-Paul Vallechia.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2018, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2018 :

- Mme Pascale Achour ;

- Mme Fabienne Billet-Ydier ;

- M. Mathieu Boidé ;

- M. Bernard Bonnelle ;

- Mme Naïla Boukheloua ;

- M. Jérôme Charret ;

- M. Franck Coquet ;

- M. Gilbert Descombes ;

- M. Jean-Christophe Gracia ;

- M. Sylvain Humbert ;

- Mme Anne Khater ;

- M. Jean-Pierre Ladreyt ;

- M. Pierre Le Garzic ;

- Mme Michèle Le Montagner ;

- Mme Odile Le Roux ;

- M. François Lemoine ;

- M. Michel L'Hirondel ;

- M. Daniel Matalon ;

- Mme Muriel Merino ;

- Mme Fleur Michel ;

- M. Philippe Peretti ;

- M. Laurent Pouget ;

- M. Dominique Raymond ;

- M. Dominique Rémy ;

- M. Benjamin Rohmer ;

- M. Olivier Saby ;

- M. Philippe Sauvannet ;

- M. Jean-Paul Vallechia.