JORF n°0170 du 26 juillet 2018

Article 3

Article 3

Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Albi est renommé Castres 2 (Tarn).


Historique des versions

Version 1

Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Albi est renommé Castres 2 (Tarn).