JORF n°0170 du 26 juillet 2018

Article 1

Article 1

Le siège du service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Albi, situé actuellement dans la commune d'Albi, est transféré dans la commune de Castres (Tarn).


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Version 1

Le siège du service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Albi, situé actuellement dans la commune d'Albi, est transféré dans la commune de Castres (Tarn).