Arrêté du 19 juillet 2017

Article Annexe

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Créé le 4 août 2017 · En vigueur depuis le 30 octobre 2019

Les annexes I à III peuvent être consultées et téléchargées sur le site internet de l'Unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Vous pouvez consulter l'annexe IV à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039287771

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mardi 29 octobre 2019