JORF n°0176 du 29 juillet 2017

Article 1

Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel pour la commission consultative paritaire ministérielle compétente à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, un bureau de vote central est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.


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Version 1

Pour l'élection des représentants du personnel pour la commission consultative paritaire ministérielle compétente à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, un bureau de vote central est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.