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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France
Résumé. L'Interprofession des vins du Sud-Ouest France étend sa compétence à de nouvelles aires de production.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2008Art. 2 : Compétence de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest
→ Version 2
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- Arrêté du 10 décembre 2008Art. 2