Arrêté du 19 juillet 2016

Article 1

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Article 1

En application du décret du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisés (Réorganisation du bureau de déminage et primes pour les employés), le montant de la prime de restructuration de service versée aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat mutés ou déplacés dans le cadre de la réorganisation du bureau du déminage est fixé dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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Prime de restructuration pour les agents mutés

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une prime pour les agents de l'État mutés dans le cadre de la réorganisation du bureau du déminage.

En application du décret du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisés (Réorganisation du bureau de déminage et primes pour les employés), le montant de la prime de restructuration de service versée aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat mutés ou déplacés dans le cadre de la réorganisation du bureau du déminage est fixé dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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