JORF n°0171 du 24 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2016 :
M. CAMINADE (Ludovic, Jean-Philippe, Gabriel) et Mme HOARAU (Marjorie, Clémence), épouse CAMINADE, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Maître Jean-Marie CARMENT et Maître Philippe THIBAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. CARMENT (Jean, Marie, Henri, François, Gilbert) et de M. THIBAUT (Philippe, Pierre, Marcel, Albert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Maître Jean-Marie CARMENT et Maître Philippe THIBAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maître Jean-Marie CARMENT et Maître Philippe THIBAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Ludovic CAMINADE et Marjorie HOARAU-CAMINADE ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2016 :

M. CAMINADE (Ludovic, Jean-Philippe, Gabriel) et Mme HOARAU (Marjorie, Clémence), épouse CAMINADE, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Maître Jean-Marie CARMENT et Maître Philippe THIBAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales).

Le retrait de M. CARMENT (Jean, Marie, Henri, François, Gilbert) et de M. THIBAUT (Philippe, Pierre, Marcel, Albert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Maître Jean-Marie CARMENT et Maître Philippe THIBAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maître Jean-Marie CARMENT et Maître Philippe THIBAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Ludovic CAMINADE et Marjorie HOARAU-CAMINADE ».