Arrêté du 19 juillet 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la recherche et de l'innovation et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mai 2021

Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 12 mai 2021

Le directeur général de la recherche et de l'innovation et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au mardi 11 mai 2021

Source : Légifrance