Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des liaisons régulières de courrier et de fret
Résumé. Les liaisons régulières de courrier et de fret entre Paris et Tunis sont prolongées jusqu'au 31 octobre 2016, et celles entre Paris et Samara jusqu'au 31 juillet 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 novembre 2011Art.
- Arrêté du 2 novembre 2011Art. null