Arrêté du 19 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Est approuvé le protocole du 8 juin 2012 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants.

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Approbation du protocole de gestion du SNIIRAM

Résumé. Un accord est approuvé pour gérer et renseigner le système d'information de l'assurance maladie, signé par trois caisses d'assurance.

Est approuvé le protocole du 8 juin 2012 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance