Arrêté du 19 juillet 2013

Article 1

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Article 1

En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 19 juillet 2013 susvisé (Prime de restructuration pour les policiers aux frontières), le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées dans le cadre d'une opération de restructuration des services de l'administration centrale de la police des frontières est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes de restructuration pour les agents de la police des frontières) à 4 (Indemnisation des agents de police mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2013

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Fixation des primes pour les agents de la police aux frontières

Résumé. L'arrêté fixe les montants des primes pour les agents de la police aux frontières lors de restructurations.

En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 19 juillet 2013 susvisé (Prime de restructuration pour les policiers aux frontières), le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées dans le cadre d'une opération de restructuration des services de l'administration centrale de la police des frontières est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes de restructuration pour les agents de la police des frontières) à 4 (Indemnisation des agents de police mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 2013

Source : Légifrance