Arrêté du 19 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 septembre 2013.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Application d'un nouvel arrêté de police à Courdimanche

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2013 instaure un nouveau régime de police dans la commune de Courdimanche (Val-d'Oise) et précise les autorités responsables de son application.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 septembre 2013.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance