En vigueur depuis le 2 septembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la police d'État à Guebwiller
Résumé. La police d'État n'existe plus à Guebwiller, dans le Haut-Rhin.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Guebwiller (Haut-Rhin).