Arrêté du 19 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Guebwiller (Haut-Rhin).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Suppression de la police d'État à Guebwiller

Résumé. La police d'État n'existe plus à Guebwiller, dans le Haut-Rhin.

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Guebwiller (Haut-Rhin).

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance