JORF n°0177 du 1 août 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2013, M. Gonneau (Pierre-Yves), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2013.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2013, M. Gonneau (Pierre-Yves), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2013.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille.