Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 31 juillet 2013 · Abrogé le 16 décembre 2015
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Publication d'un arrêté sur le rétablissement de crédits
Le directeur général des finances publiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.