Abrogé16 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 31 juillet 2013 · Abrogé le 16 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les crédits budgétaires
Résumé. Un arrêté de 1986 est supprimé, concernant les règles de rétablissement des crédits budgétaires.
Les articles 1er à 9 de l'arrêté du 2 juin 1986 susvisé sont abrogés.