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Arrêté du 19 juillet 2013

Article 10

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Article 10

Les articles 1er à 9 de l'arrêté du 2 juin 1986 susvisé sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 31 juillet 2013 · Abrogé le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté de 1986 est supprimé, concernant les règles de rétablissement des crédits budgétaires.

Les articles 1er à 9 de l'arrêté du 2 juin 1986 susvisé sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 2013 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance