Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil d'âge pour le test obligatoire contre la maladie des vaches folles
Résumé. Le test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine est désormais obligatoire pour les bovins âgés de plus de quarante-huit mois, au lieu de vingt-quatre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 1992Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 17 mars 1992Art. 5