Arrêté du 19 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 1992

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du seuil d'âge pour le test obligatoire contre la maladie des vaches folles

Résumé. Le test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine est désormais obligatoire pour les bovins âgés de plus de quarante-huit mois, au lieu de vingt-quatre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1992Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 17 mars 1992
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance