JORF n°0168 du 21 juillet 2013

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 juillet 2013, M. DEBROCK (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe III) auprès du médiateur des relations commerciales agricoles, en qualité de médiateur délégué, pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 juillet 2013, M. DEBROCK (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe III) auprès du médiateur des relations commerciales agricoles, en qualité de médiateur délégué, pour une durée de trois ans.