Arrêté du 19 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord agricole dans le Nord

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord pour les agriculteurs du Nord.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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