Arrêté du 19 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 153 du 12 mars 2012 à la convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un avenant à une convention collective agricole

Résumé. Un accord supplémentaire à la convention collective des agriculteurs du Nord devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les dispositions de l'avenant n° 153 du 12 mars 2012 à la convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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