Arrêté du 19 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 15 du 10 janvier 2012 à la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Obligation d'un accord sur le travail dans les zoos privés

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans les zoos privés est maintenant obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 15 du 10 janvier 2012 à la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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