Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un accord sur le travail dans les zoos privés
Les dispositions de l'avenant n° 15 du 10 janvier 2012 à la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.