Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :
Le mandat de M. Michel Arion en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
M. Patrick Leroy est désigné à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de :
Mme Danièle Boissin.
M. Joseph Colleaux.
M. Jean-Claude Le Chanu.
M. Patrick Leroy.
M. Bertrand Renoult.
M. Alain Berthault est désigné à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.