JORF n°0174 du 28 juillet 2012

Article 2

Article 2

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
ALPHA Contrôle, M. Philippe Lavaud, président, 46, avenue des Frères-Lumière, 78190 Trappes,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0803 rév. 2 délivrée par le COFRAC en date du 1er juin 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des moyens de secours ;
― n° 7.2.4 : vérification de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures des bâtiments.
L'agrément est valable cinq ans.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :

ALPHA Contrôle, M. Philippe Lavaud, président, 46, avenue des Frères-Lumière, 78190 Trappes,

sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0803 rév. 2 délivrée par le COFRAC en date du 1er juin 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;

― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;

― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;

― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;

― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;

― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des moyens de secours ;

― n° 7.2.4 : vérification de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures des bâtiments.

L'agrément est valable cinq ans.