JORF n°0174 du 28 juillet 2012

Article 2

Article 2

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
ANCO, M. Didier Deris, gérant, 49, immeuble Panorama, boulevard de la Marne, 97200 Fort-de-France, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-057 rév. 6 délivrée par le COFRAC en date du 15 mai 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 2.2.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
N° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
N° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux...) ;
N° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des moyens de secours.
L'agrément est valable jusqu'au 22 novembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :

ANCO, M. Didier Deris, gérant, 49, immeuble Panorama, boulevard de la Marne, 97200 Fort-de-France, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-057 rév. 6 délivrée par le COFRAC en date du 15 mai 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;

N° 2.2.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;

N° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;

N° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux...) ;

N° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;

N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des moyens de secours.

L'agrément est valable jusqu'au 22 novembre 2015.