JORF n°0172 du 26 juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juillet 2012, la démission présentée par M. Yves Le Cochec, ingénieur des mines, est acceptée.
M. Yves Le Cochec est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue à l'article 13 du décret n° 85-607 du 14 juin 1985.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juillet 2012, la démission présentée par M. Yves Le Cochec, ingénieur des mines, est acceptée.

M. Yves Le Cochec est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue à l'article 13 du décret n° 85-607 du 14 juin 1985.