En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxence Langlois-Berthelot, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Schwob, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa.
Arrêté du 19 juillet 2012
Article 10
Historique des versions
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxence Langlois-Berthelot, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Schwob, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa.