Arrêté du 19 juillet 2012

Article 10

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Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxence Langlois-Berthelot, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Schwob, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa.

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Délégation de signature dans un service

Résumé. En cas d'absence, Maxence Langlois-Berthelot peut être remplacé par André Schwob, qui peut lui-même être remplacé par Mathias Guérin pour signer des actes au nom du directeur général.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxence Langlois-Berthelot, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Schwob, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa.

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