JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Article 36

Article 36

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, responsable du service des flux, à M. Philippe Boutet, responsable du service prestations et achats, ainsi qu'à M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, responsable du service des flux, à M. Philippe Boutet, responsable du service prestations et achats, ainsi qu'à M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels.