JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Article 29

Article 29

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée :
1° A Mme Véronique Auffret, responsable du service actifs et employeurs, et à M. Philippe Palluau, responsable du service retraite, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service des gestions et des prestations clients ;
2° A Mme Geneviève Granger, responsable de l'unité action sociale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de cette unité ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée :
A Mme Francine Thebault, responsable de l'unité portefeuille 5 et médecins ;
A Mme Erica Billman, responsable de l'unité portefeuille 2 et élus ;
A Mme Véronique Drouin-Delaby, chargé du portefeuille 4, étranger et prélèvements sociaux ;
A M. Pascal Chancel, responsable de l'unité portefeuille 1 ;
A M. Patrick Bouhours, responsable de l'unité du portefeuille 3 et PA ; et
A M. Cyrille Guillot, responsable de l'unité réversions successions et capital-décès,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée :

1° A Mme Véronique Auffret, responsable du service actifs et employeurs, et à M. Philippe Palluau, responsable du service retraite, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service des gestions et des prestations clients ;

2° A Mme Geneviève Granger, responsable de l'unité action sociale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de cette unité ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée :

A Mme Francine Thebault, responsable de l'unité portefeuille 5 et médecins ;

A Mme Erica Billman, responsable de l'unité portefeuille 2 et élus ;

A Mme Véronique Drouin-Delaby, chargé du portefeuille 4, étranger et prélèvements sociaux ;

A M. Pascal Chancel, responsable de l'unité portefeuille 1 ;

A M. Patrick Bouhours, responsable de l'unité du portefeuille 3 et PA ; et

A M. Cyrille Guillot, responsable de l'unité réversions successions et capital-décès,

à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.